LE DIABÈTE ET LE PERMIS DE CONDUIRE

La visite médicale est une obligation fixée par la loi pour tous ceux et toutes celles qui ont une maladie à risque (dont le diabète, les maladies cardiovasculaires, les troubles de la vision, les troubles de l’équilibre, l’épilepsie…). Le médecin ou le centre doit être agréé par l’administration.

 

Pour le diabétique, selon vos analyses glycémiques, le praticien vous accordera le sésame pour la conduite. La durée de conduite accordée peut varier de 1 à 5 ans avec une reconduction possible après un nouvel examen. Cela concerne tous les types de véhicule, de la moto au camion en passant par l’automobile.

Vous devez alors faire parvenir une copie de cette autorisation à votre compagnie d’assurance, car si vous ne déclarez pas votre «diabète» à votre assurance, c’est comme si vous conduisiez sans permis. En cas d’accident à tort, vous ne serez pas couvert. Imaginez les sévères conséquences en cas d’accident grave.

Vous trouverez en fin d’article les adresses de médecins agréés et la liste des pièces à fournir le jour du contrôle.

 

Chacun doit sauvegarder ses droits à la conduite

Pour beaucoup d’entre nous la voiture a un rôle primordial dans son quotidien (vie professionnelle, sociale, loisirs…). Certaines maladies, certains médicaments peuvent modifier les capacités de la conduite et peuvent entraîner la suppression du permis de conduire, ou le valider pour une période limitée. Côté médicaments, les hypoglycémies liées au diabète ou les complications de la maladie comme la rétinopathie, la neuropathie ou les risques cardiovasculaires engendrent la suppression du droit à la conduite.

Voir l’article R 412-6 du code de la route : «Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent».
La décision de conduire et son évaluation incombe à chacun en concertation avec son médecin. 

 

A chacun son libre arbitre

Il recommandé d’en parler à son médecin qui vous donnera un premier avis ; ensuite, vous pouvez décider de «déclarer» votre diabète à votre assurance et demander un accord de conduite officiel de l’administration en prenant rendez vous avec un médecin agréé.

S’ il est prouvé que vous avez deux fois dans l’année subi une hypoglycémie (nécessitant l’intervention d’une tierce personne), votre permis sera annulé, jusqu’à la maitrise parfaite de votre glycémie. Certains malades qui ont des complications de la vue et cardiovasculaires sont dans le même cas de figure.

Les diabétiques traités à l’insuline ou sous traitement médicamenteux comme les hypoglycémiants ou des médicaments de gestion des maladies cardiovasculaires peuvent prétendent à un permis à durée limitée et renouvelable, à la condition toutefois de ne pas s’être trouvés en hypoglycémie durant les 12 derniers mois et maîtriser totalement leur glycémie,ne pas être atteints de complications diabétiques.

 

Deux types de catégories

Le type Léger : Motos et voitures avec permis AM – A1- A2, B, B1 et BE.

Le type Lourd : Les véhicules poids lourd, avec permis C1E, C, CE, D1, D, DE-

Ainsi que les catégories professionnelles comme chauffeur de taxi, transports de personnes, transports scolaires, chauffeur VTC, chauffeur de bus, de car…

Dans tous les cas, le permis temporaire ne peut excéder 5 ans.

Le renouvellement est possible, en repassant tous les contrôles cités auparavant.

 

Nouveau conducteur

Je suis diabétique et je passe pour la première fois mon permis.

L’ensemble des candidats au permis doit passer un contrôle médical. Le diabétique doit le signaler avant l’examen et devra prouver toutes ses capacités à conduire. Fournir les attestations obtenues auparavant par le médecin agréé.

J’ai mon permis depuis longtemps et je suis devenu diabétique : Pour le maintien du permis de conduire, vous devez en parler à votre médecin traitant qui vous dirigera vers un médecin agréé en fournissant les résultats d’analyses et une situation au jour «J».  L’examen aura lieu chez le médecin agréé, (un peu comme un contrôle technique), un certain nombre de points seront soulevés, à vous de fournir tous les documents nécessaires pour la prise de décision du médecin et éviter un second passage ou des examens supplémentaires.

En bref, si le diabète est survenu bien longtemps après l’obtention de votre permis de conduire, vous devez le déclarer.

Préparez votre dossier comme un examen de passage important, copiez tous vos documents.

 

Un dossier médical parfait pour le maintien du permis existant 

Remplir le formulaire (Cerfa réf 06 N°14948*01)
A télécharger ou à vous procurer en préfecture l’avis médical (accompagné du formulaire Cerfa référence 06 n°14948*01) et le remplir avant de passer le contrôle médical.

 

Ainsi que
• Le permis de conduire, et une photocopie annexée

• Une pièce d’identité et deux photocopies,

• Un justificatif de domicile et deux photocopies

 

facultatif, mais prouvant votre implication dans votre diabète :

• Lettre de situation de votre médecin traitant.

• Analyses de sang des deux dernières années,

• Carnets de glycémies à jour,

• Résultats des analyses Glyquées des 2 dernières années.

• Bilan cardiaque sur les 2 dernières années.

• Bilan ophtalmologique des 2 dernières années.

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Assurance et diabète

Faites parvenir une copie de votre permis temporaire à votre assureur, de préférence en lettre recommandée avec AR. En principe votre cotisation ne devrait pas augmenter. Si vous êtes titulaire de bonus, votre assureur maintiendra ce même bonus.

Attention, la réglementation oblige le conducteur à se déclarer auprès de l’administration d’une part et auprès de son assureur d’autre part. A défaut, il risque une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 €  (* code de la route et/ou du code des assurances). L’assureur peut considérer que le conducteur n’ayant pas rempli cette obligation n’est plus titulaire du permis de conduire en pleine validité et refuser toute indemnisation en cas de sinistre.

PS : Le coût de la visite chez un médecin agréé est fixé à 33 euros qui restent à votre charge.

Attention : Gardez un double de l’ensemble de votre dossier et des réponses de l’administration. Car cette dernière n’est en rien responsable des pertes de documents.

Le médecin agréé gardera logiquement vos documents en archives, mais il n’est en rien responsable d’une perte de ces documents.

 

Recours de décision

Dans le cas d’une signification «du NON maintien» de votre permis, il vous sera possible de déposer un recours auprès de l’administration.

Vous pouvez saisir la commission départementale d’appel conformément à l’article R. 226-4 du code de la route, dans un délai maximum de 6 mois qui suit cette décision.

Le médecin agréé est tenu au secret envers l’administration sur toutes vos données médicales.

 


> Les sites pratiques 

– www.afd.asso.fr
– www.service-public.fr
– http://www.visite-medicale-permis-conduire.org


 

Tags: assurance, cardiovasculaire, diabète, épilepsie, permis de conduire, trouble de la visionCategories: SANTÉ
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