CONDITIONS GÉNÉRALES «JSF»

PRÉAMBULE
Association JSF – N° Siret : 990 744 062 00011. - Enregistrement : Nanterre 92. - Hébergement du site : O2Switch - Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Directeur de la publication et du site : Alexandre Zenou
Objet : L’élaboration, la coordination et la circulation dans le monde entier d’informations en langue française, par voie de presse, et informations électroniques, (câbles, internet, réseaux sociaux) - Commercialisation d’ouvrages papier, de magazines d’information sur la santé et particulièrement sur le Diabète. - Nos publications, bénéficient d’un numéro de Commission Paritaire, attribué par le ministère de la Communication. N° G91957.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par «JSF» sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de  «JSF»  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC,  hors participation aux frais de port.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, Paypal ou par chèque. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,les cartes portant la marque «VISA», «EUROCARD» ou «MASTERCARD» acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de «JSF» et l’envoyer à l’adresse suivante : 
«JSF» – 125 Rue HENRI BARBUSSE – 92110 CLICHY.


En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. «JSF» utilise également le service de sécurisation de Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par «JSF», mais gérées directement par le service de sécurisation. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, «JSF» adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
«JSF» utilise les services de la poste pour les livraisons. (en respectant les conditions générales de la Poste) Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 4 jours ouvrables à compter de la commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont alors supportés par «JSF»

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Pour le secteur, presse écrite, il n’y a pas de possibilité de rétractation, selon le code de la consommation : Article L221-28, 10° Pas de Rétractation pour la fourniture d’un journal périodique ou magazine, papier ou numérique.

ARTICLE 8 : GARANTIE DE CONFORMITE
Conditions générales applicables aux contrats de consommation, applicables selon les modalités du décret, sur la garantie de conformité légale pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, dues par le vendeur. La garantie de conformité légale est fixée à deux années consécutives à dater de la délivrance du bien. Voir les articles D211-2 du code de la consommation – Articles L211-2 et L217-1. La garantie de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au changement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 164 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Le commerce électronique, assuré et mise en place à distance, est régie par les articles 19 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique.
Avertissement : Les informations contenues et proposées dans ce magazine et sur le site, ne constituent et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Ces informations sont mises à la disposition des lecteurs à titre de renseignement et de conseils pratiques. Il est impératif que vous consultiez régulièrement votre médecin, votre nutritionniste, votre cardiologue et votre diabétologue.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
«JSF» s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à «JSF» qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions diverses. Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à «JSF» qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions diverses. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@diabetemagazine.fr, ou par courrier postal à l’adresse : «JSF» – 125 Rue HENRI BARBUSSE – 92110 CLICHY.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (photographies, textes, …) du site internet de «JSF», quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles. Ainsi, aucun de ces éléments ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, modifié, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de «JSF» le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de «JSF» et de ses partenaires. Les marques «Diabète Magazine» et «JSF» sont déposées a l’INPI .

ARTICLE 11 : LITIGES ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Article R.631-3 du code de la consommation Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Médiateur : Article R616-1 du code de la consommation L616-1 – Le consommateur peut trouver aide et soutien auprès du médiateur de la consommation, soit : Médiation de la consommation : Immeuble le 17- 17/25 AV° Maréchal Joffre, 92000 Nanterre.
Courriel : Consommation@mediation-en-seine.fr

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
«JSF» se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 13 : POUR NOUS JOINDRE
Par courrier : JSF – BP 132 – 02113 CLICHY Cedex Annexe : JSF (Diabète Mag) : 125 Rue H. Barbusse – 92110 Clichy Siège social : JSF : 97 Bld V. Hugo – P2110 Clichy
Par mail : contact@diabetemagazine.fr
Par Téléphone : 01 42 70 20 00

Mis à jour le 02/10/2025.