CONDITIONS GÉNÉRALES «JSF»

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales et conditions de vente,  s’appliquent entre l’Association JSF – représentée par le Président en exercice. Déclarée en Préfecture sous le numéro 11/17821.

Ci-après dénommée «JSF»,

Et Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.diabetemagazinet.fr,

Ci-après dénommée  «Acheteur» .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre «JSF» et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le Site www.diabetemagazine.fr édité par «JSF» implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par «JSF» sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de  «JSF»  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC,  hors participation aux frais de port.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, Paypal ou par chèque. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,les cartes portant la marque «VISA», «EUROCARD» ou «MASTERCARD» acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de «JSF» et l’envoyer à l’adresse suivante : 
«JSF» – 125 Rue HENRI BARBUSSE – 92110 CLICHY.


En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. «JSF» utilise également le service de sécurisation de Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par «JSF», mais gérées directement par le service de sécurisation. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, «JSF» adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
«JSF» utilise les services de la poste pour les livraisons. (en respectant les conditions générales de la Poste) Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 4 jours ouvrables à compter de la commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont alors supportés par «JSF»

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, le délai de rétraction de 14 Jours ne s’applique pas pour les produits dits de «Presse» ou «magazines» ou ayant une date limite de lecture. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire les «magazines»  ne seront ni reprises ni échangés. - RUPTURE D’ABONNEMENT La Prise d’abonnement est fermée et définitive. La rupture d’abonnement pour quelque motif que ce soit, ne donne pas lieu à un remboursement, même partiel. L’abonnement prend fin automatiquement après la fourniture du dernier numéro lié à l’abonnement.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
«JSF» garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Au titre des produits vendus, la responsabilité de «JSF» est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Par principe, elle se limite à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit, au non-respect des conditions de stockage (dans un endroit sec, frais, propre, à l’abri du soleil, des dégâts des eaux et intempéries, éloigné d’une source de chaleur, …), en cas de mauvaise manipulation du produit de négligence de la part du client, comme en cas de péremption normale du produit ou de force majeure. «JSF» ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, «JSF» ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
«JSF» s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à «JSF» qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions diverses. Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à «JSF» qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions diverses. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@diabetemagazine.fr, ou par courrier postal à l’adresse : «JSF» – 125 Sur HENRI BARBUSSE – 92110 CLICHY.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (photographies, textes, …) du site internet de «JSF», quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles. Ainsi, aucun de ces éléments ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, modifié, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de «JSF» le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de «JSF» et de ses partenaires. Les marques «Diabète Magazine» et «JSF» sont déposées a l’INPI .

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre (92) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
«JSF» se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Mis à jour le 01/07/2021.